Permis de construire n° PC 06905112R0033 à Chaussan

Permis de construire

N° PC 06905112R0033

Ville de Chaussan · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéCHAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaussan (69051)

Code postal69440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface locaux transformée192 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface agricole avant580 m²

Surface agricole créée412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.