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Permis de construire
N° PC 0690511700004
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DU CHARMAY LE CHARMAY CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
14/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 947P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/06/2017
Ouverture du chantier26/10/2017
Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

Code postal69510
LocalitéRONTALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdresseIMPAS DU CHARMAY LE CHARMAY CHAUSSAN 69440
Parcelles0A 947P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.