Permis de construire n° PC 06905116R0002 à Chaussan

Permis de construire

N° PC 06905116R0002

Ville de Chaussan · 69440

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA FARGE CHAUSSAN 69440

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 130

Superficie du terrain

580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

334 m²

← Toutes les autorisations à Chaussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/08/2016

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaussan (69051)

Code postal69440

AdresseLOTISSEMENT LA FARGE CHAUSSAN 69440

Parcelles0D 130

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée334 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.