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Permis de construire
N° PC 06905113R0008
Ville de Chaussan · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU CHARMAY CHAUSSAN 69440
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 135 · A 134
Superficie du terrain
595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier05/03/2014
Achèvement des travaux13/11/2014

👤Demandeur

Code postal69230
LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChaussan (69051)
Code postal69440
AdresseRTE DU CHARMAY CHAUSSAN 69440
ParcellesA 135 · A 134
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.