Permis de construire n° PC 06905113R0004 à Chaussan

Permis de construire

N° PC 06905113R0004

Ville de Chaussan · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BELETTE CHAUSSAN 69440

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 925

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Chaussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier28/02/2014

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéCHAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChaussan (69051)

Code postal69440

AdresseRUE DE LA BELETTE CHAUSSAN 69440

ParcellesA 925

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.