Permis de construire n° PC 03912626J0001 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912626J0001

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

530 ROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 47

Superficie du terrain

802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéSAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse530 ROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesZL 47

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.