Permis de construire n° PC 03912625J0004 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912625J0004

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Adresse du terrain

60 ROUTE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 244

Superficie du terrain

845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Chaumusse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/07/2025

Ouverture du chantier30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIRET21390126700012

SIREN213901267

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse60 ROUTE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 244

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.