Permis de construire n° PC 03912624J0006 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912624J0006

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 812 · B 817

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

← Toutes les autorisations à La Chaumusse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

AdresseROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 812 · B 817

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.