Permis de construire n° PC 03912621J0009 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912621J0009

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

EMIVAL IMMOBILIER

Adresse du terrain

A LA COTE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 795 · B 510 · B 292

Superficie du terrain

53280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/05/2022

Ouverture du chantier23/02/2026

👤Demandeur

DénominationEMIVAL IMMOBILIER

SIRET87936613600015

SIREN879366136

Code postal39300

LocalitéLE VAUDIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

AdresseA LA COTE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 795 · B 510 · B 292

Superficie terrain53280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable issue de transfo557 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.