Permis de construire n° PC 03912621J0005 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912621J0005

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT PIERRE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 60 · C 59 · C 58

Superficie du terrain

2452 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/07/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux01/10/2023

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

AdresseRTE DE SAINT PIERRE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesC 60 · C 59 · C 58

Superficie terrain2452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.