1. Accueil
  2. Cadastre La Chaumusse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03912616J0005
Permis de construire
N° PC 03912616J0005
Ville de La Chaumusse · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RTE DE SAINT PIERRE LA CHAUMUSSE 39150
Date d'autorisation
19/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 312 · OC 283 · OC 247
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à La Chaumusse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/06/2016
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLA CHAUMUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaumusse (39126)
Code postal39150
Adresse42 RTE DE SAINT PIERRE LA CHAUMUSSE 39150
ParcellesOC 312 · OC 283 · OC 247
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.