Déclaration préalable de travaux n° DP 03912626J0002 à La Chaumusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912626J0002

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1325 ROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 28

Superficie du terrain

58353 m²

Surface locaux créée

8.01 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211171

SIREN444608442

Code postal39570

LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse1325 ROUTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesZB 28

Superficie terrain58353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8.01 m²

Surface publique créée8.01 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.