Déclaration préalable de travaux n° DP 03912619J0009 à La Chaumusse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03912619J0009

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Adresse du terrain

1 RTE DE SAINT-PIERRE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

02/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/09/2019

Ouverture du chantier02/01/2020

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIRET21390126700012

SIREN213901267

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse1 RTE DE SAINT-PIERRE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 241

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant553 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.