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  4. N° DP 03912616J0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03912616J0001
Ville de La Chaumusse · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1400 RTE DES CHAUVETTES LES CHAUVETTES DE VENT LA CHAUMUSSE 39150
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 348 · B 349
Superficie du terrain
3780 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLA CHAUMUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaumusse (39126)
Code postal39150
Adresse1400 RTE DES CHAUVETTES LES CHAUVETTES DE VENT LA CHAUMUSSE 39150
ParcellesB 348 · B 349
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.