Permis de construire n° PC 03912624J0002 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912624J0002

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Adresse du terrain

60 ROUTE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 244

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIRET21390126700012

SIREN213901267

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse60 ROUTE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 244

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux créée323 m²

Surface publique avant389 m²

Surface publique créée323 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.