Permis de construire n° PC 03912622J0003 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912622J0003

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Adresse du terrain

RUE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 649

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier14/06/2023

Achèvement des travaux05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIRET21390126700012

SIREN213901267

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

AdresseRUE DE L ECOLE LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 649

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²

Surface locaux transformée781 m²

Surface publique avant781 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.