Permis de construire
N° PC 03912621J0008
Ville de La Chaumusse · 39150
Bénéficiaire
LA RAVIERE
Adresse du terrain
SUR LA RAVIERE LA CHAUMUSSE 39150
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 711
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/09/2021
Ouverture du chantier22/11/2021

👤Demandeur

DénominationLA RAVIERE
SIRET90922885000014
SIREN909228850
Code postal39150
LocalitéLA CHAUMUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaumusse (39126)
Code postal39150
AdresseSUR LA RAVIERE LA CHAUMUSSE 39150
ParcellesB 711
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²
Surface commerce créée322 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.