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Permis de construire
N° PC 03912620J0004
Ville de La Chaumusse · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RTE DE SAINT-PIERRE LA CHAUMUSSE 39150
Date d'autorisation
20/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 356
Superficie du terrain
16608 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/09/2020
Ouverture du chantier20/11/2020

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLA CHAUMUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Chaumusse (39126)
Code postal39150
Adresse26 RTE DE SAINT-PIERRE LA CHAUMUSSE 39150
ParcellesOC 356
Superficie terrain16608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface agricole avant148 m²
Surface agricole créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.