Permis de construire n° PC 03912616J0006 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912616J0006

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LOT COMBE PERRIN LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 681

Superficie du terrain

1516 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse10 LOT COMBE PERRIN LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 681

Superficie terrain1516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.