Permis de construire n° PC 03912615J0006 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912615J0006

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

EARL PARENT

Adresse du terrain

CHAMPS AUX MARES LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

13/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 140 · A 141

Superficie du terrain

5400 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL PARENT

SIRET43457043800029

SIREN434570438

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

AdresseCHAMPS AUX MARES LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesA 140 · A 141

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.