Permis de construire n° PC 03912615J0005 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912615J0005

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

GRAPPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

5 RTE DES CURTILLATS LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 603

Superficie du terrain

6176 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationGRAPPE IMMOBILIER

SIRET79146816800012

SIREN791468168

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse5 RTE DES CURTILLATS LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 603

Superficie terrain6176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface commerce avant600 m²

Surface commerce créée269 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.