Permis de construire n° PC 03912614B0004 à La Chaumusse

Permis de construire

N° PC 03912614B0004

Ville de La Chaumusse · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

85 RTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 643

Superficie du terrain

1043 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/04/2014

Ouverture du chantier15/06/2014

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaumusse (39126)

Code postal39150

Adresse85 RTE DES CHAUVETTES LA CHAUMUSSE 39150

ParcellesB 643

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant90 m²

Surface commerce créée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.