Permis d'aménager
N° PA 0701422400001
Ville de Chaumercenne · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 872
Superficie du terrain
920 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéCHAUMERCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaumercenne (70142)
Code postal70140
AdresseRUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140
ParcellesB 872
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.