Permis d'aménager n° PA 0701422500001 à Chaumercenne

Permis d'aménager

N° PA 0701422500001

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MIDERE ET RUE AU LE VILLAGE CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

18/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1107 · A 1105 · A 1106

Superficie du terrain

3207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

AdresseRUE DE LA MIDERE ET RUE AU LE VILLAGE CHAUMERCENNE 70140

ParcellesA 1107 · A 1105 · A 1106

Superficie terrain3207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.