Permis de construire n° PC 0701422100001 à Chaumercenne

Permis de construire

N° PC 0701422100001

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

SCI DES 2 O

Adresse du terrain

19 GRANDE RUE CHAUMERCENNE

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 918 · A 919 · A 920

Superficie du terrain

3565 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES 2 O

SIRET82999261900017

SIREN829992619

Code postal70140

LocalitéCHAUMERCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

Adresse19 GRANDE RUE CHAUMERCENNE

ParcellesA 918 · A 919 · A 920

Superficie terrain3565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant825 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface commerce avant825 m²

Surface commerce créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.