Permis de construire n° PC 0701421900001 à Chaumercenne

Permis de construire

N° PC 0701421900001

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Adresse du terrain

LA CHARME CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 861

Superficie du terrain

5502 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chaumercenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

Ouverture du chantier09/06/2019

Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SIRET25700342600059

SIREN257003426

Code postal70130

LocalitéNOIDANS LE FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

AdresseLA CHARME CHAUMERCENNE 70140

ParcellesB 861

Superficie terrain5502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.