Permis de démolir n° PD 07014216O0001 à Chaumercenne

Permis de démolir

N° PD 07014216O0001

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTAGNEY CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 101

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Chaumercenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéCHAUMERCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

AdresseRTE DE MONTAGNEY CHAUMERCENNE 70140

ParcellesZB 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.