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Permis de démolir
N° PD 0701421900002
Ville de Chaumercenne · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 GRANDE RUE CHAUMERCENNE 70140
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 919
Superficie du terrain
575 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéCHAUMERCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaumercenne (70142)
Code postal70140
Adresse21 GRANDE RUE CHAUMERCENNE 70140
ParcellesA 919
Superficie terrain575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.