Permis de démolir n° PD 0701422000001 à Chaumercenne

Permis de démolir

N° PD 0701422000001

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU DEFFOY CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64

Superficie du terrain

13731 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/12/2020

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéCHAUMERCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

Adresse8 RUE DU DEFFOY CHAUMERCENNE 70140

ParcellesZC 64

Superficie terrain13731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.