Permis de construire n° PC 0701421900002 à Chaumercenne

Permis de construire

N° PC 0701421900002

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

M.C.F.P.

Adresse du terrain

7 RUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 815 · A 1020 · A 1021

Superficie du terrain

1511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

417 m²

← Toutes les autorisations à Chaumercenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt13/01/2020

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier13/01/2020

Achèvement des travaux26/11/2022

👤Demandeur

DénominationM.C.F.P.

SIRET49343676000018

SIREN493436760

Code postal70140

LocalitéCHAUMERCENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

Adresse7 RUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140

ParcellesB 815 · A 1020 · A 1021

Superficie terrain1511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée417 m²

Surface habitable démolie50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.