Permis de construire
N° PC 0701421900002
Ville de Chaumercenne · 70140
Bénéficiaire
M.C.F.P.
Adresse du terrain
7 RUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 815 · A 1020 · A 1021
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
417 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt13/01/2020
Date d'autorisation21/06/2019
Ouverture du chantier13/01/2020
Achèvement des travaux26/11/2022

👤Demandeur

DénominationM.C.F.P.
SIRET49343676000018
SIREN493436760
Code postal70140
LocalitéCHAUMERCENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaumercenne (70142)
Code postal70140
Adresse7 RUE DE LA CHARME CHAUMERCENNE 70140
ParcellesB 815 · A 1020 · A 1021
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée417 m²
Surface habitable démolie50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.