Permis de construire n° PC 07014213O0002 à Chaumercenne

Permis de construire

N° PC 07014213O0002

Ville de Chaumercenne · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MIDERE CHAUMERCENNE 70140

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 902

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier25/01/2014

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéMAZEROLLES-LE-SALIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChaumercenne (70142)

Code postal70140

AdresseRUE DE LA MIDERE CHAUMERCENNE 70140

ParcellesB 902

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.