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Permis de construire
N° PC 07014213O0001
Ville de Chaumercenne · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHARME CHAUMERCENNE 70140
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 901
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier17/07/2014

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéMONTAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChaumercenne (70142)
Code postal70140
AdresseLA CHARME CHAUMERCENNE 70140
ParcellesB 901
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.