Permis d'aménager n° PA 02608813V0001 à Chatuzange-le-Goubet

Permis d'aménager

N° PA 02608813V0001

Ville de Chatuzange-le-Goubet · 26300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

Adresse du terrain

PIZANCON CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 360

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

SIRET24260063300059

SIREN242600633

Code postal26300

LocalitéCHATUZANGE-LE-GOUBET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneChatuzange-le-Goubet (26088)

Code postal26300

AdressePIZANCON CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300

ParcellesZA 360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.