Permis d'aménager
N° PA 02608813V0002
Ville de Chatuzange-le-Goubet · 26300
Bénéficiaire
GIE DES MERLES
Adresse du terrain
255 CHEM DU RIOUSSET LES VANGONS CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 225 · AD 195 · AD 100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationGIE DES MERLES
SIREN515278406
Code postal26300
LocalitéCHATUZANGE-LE-GOUBET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChatuzange-le-Goubet (26088)
Code postal26300
Adresse255 CHEM DU RIOUSSET LES VANGONS CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300
ParcellesAD 225 · AD 195 · AD 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.