Déclaration préalable de travaux n° DP 02115422C0045 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115422C0045

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE SAINT MAURICE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 68 · AB 69

Superficie du terrain

608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/11/2022

Ouverture du chantier09/06/2023

Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéVILLOTTE SUR OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse2 RUE SAINT MAURICE CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAB 67 · AB 68 · AB 69

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce10

Surface habitable issue de transfo195 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.