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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02115416M0028
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
114 RUE DOCTEUR ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 70
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse114 RUE DOCTEUR ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAP 70
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable issue de transfo127 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.