Permis de construire
N° PC 02115417M0004
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Adresse du terrain
RUE DE RATZEBURG CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 284 · ZS 285 · ZS 294
Superficie du terrain
2285 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier30/10/2017
Achèvement des travaux19/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIRET21210154700017
SIREN212101547
Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseRUE DE RATZEBURG CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZS 284 · ZS 285 · ZS 294
Superficie terrain2285 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.