Permis de construire n° PC 02115416M0003 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115416M0003

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SCI DU MONTOIR

Adresse du terrain

RUE DOCTEUR ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 80

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier14/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU MONTOIR

SIRET81933288300019

SIREN819332883

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseRUE DOCTEUR ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAP 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.