Permis de construire n° PC 02115415M0014 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115415M0014

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Adresse du terrain

44 AVENU GALLIENI SAINTE SAVINE 10300

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 279 · AI 170 · AI 171

Superficie du terrain

2327 m²

Logements créés

Surface habitable créée

296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOC ANONYME D HLM MON LOGIS

SIRET56288129200022

SIREN562881292

Code postal10300

LocalitéSAINTE SAVINE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse44 AVENU GALLIENI SAINTE SAVINE 10300

ParcellesAI 279 · AI 170 · AI 171

Superficie terrain2327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée296 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.