Permis de construire n° PC 02115414M0002 à Châtillon-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02115414M0002

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CRAMONT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

01/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 92

Superficie du terrain

973 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/06/2014

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseRUE DE CRAMONT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesZK 92

Superficie terrain973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.