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Permis de construire
N° PC 02115413M0003
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17BIS RUE DE LA COMBE JEAN ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 325 · ZK 323
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéCHATILLON-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse17BIS RUE DE LA COMBE JEAN ROBERT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesZK 325 · ZK 323
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.