Permis de démolir n° PD 02115419C0001 à Châtillon-sur-Seine

Permis de démolir

N° PD 02115419C0001

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

ROUTE DE LANGRES CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 26

Superficie du terrain

35729 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt14/05/2019

Date d'autorisation14/05/2019

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

AdresseROUTE DE LANGRES CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesYL 26

Superficie terrain35729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.