Permis de démolir
N° PD 02115423C0001
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Adresse du terrain
1 RUE DU PERTHUIS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 24
Superficie du terrain
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIRET21210154700017
SIREN212101547
Code postal21400
LocalitéCHATILLON SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse1 RUE DU PERTHUIS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAD 24
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.