Permis de démolir
N° PD 02115423C0002
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
ROUTE DE LANGRES CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
23/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YL 1041
Superficie du terrain
10419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseROUTE DE LANGRES CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesYL 1041
Superficie terrain10419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.