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Permis d'aménager
N° PA 02115422C0001
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Adresse du terrain
AVENU PRESIDENT COTY CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 148 · AR 149 · AR 230
Superficie du terrain
12685 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIRET21210154700017
SIREN212101547
Code postal21400
LocalitéCHATILLON SUR SEINE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
AdresseAVENU PRESIDENT COTY CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAR 148 · AR 149 · AR 230
Superficie terrain12685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.