Permis d'aménager n° PA 02115423C0004 à Châtillon-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02115423C0004

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPAS DE BRAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 224

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse7 IMPAS DE BRAUX CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAB 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.