Permis d'aménager
N° PA 02115424C0030
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
6 PLACE MARCEL PAGNOL CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 249 · AD 251 · AD 209
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28210054400042
SIREN282100544
Code postal21400
LocalitéCHATILLON SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse6 PLACE MARCEL PAGNOL CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAD 249 · AD 251 · AD 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.