Permis d'aménager
N° PA 02115424C0039
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE PRESIDENT CARNOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 243 · AC 244
Superficie du terrain
114 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse1 RUE PRESIDENT CARNOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAC 243 · AC 244
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.