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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02115422C0012
Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
38 RUE MARA‰CHAL DE LATTRE DE TASS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 158 · AB 270
Superficie du terrain
264 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035201283
SIREN542820352
Code postal25087
LocalitéBESANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)
Code postal21400
Adresse38 RUE MARA‰CHAL DE LATTRE DE TASS CHATILLON-SUR-SEINE 21400
ParcellesAB 158 · AB 270
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface commerce avant296 m²
Surface commerce démolie11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.