Déclaration préalable de travaux n° DP 02115422C0003 à Châtillon-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02115422C0003

Ville de Châtillon-sur-Seine · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 AVENU EDOUARD HERRUOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 222

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéCHATILLON SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChâtillon-sur-Seine (21154)

Code postal21400

Adresse22 AVENU EDOUARD HERRUOT CHATILLON-SUR-SEINE 21400

ParcellesAI 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.